le principe de la tontine

le principe de la tontine

le principe de la tontine

Souvent méconnue, cette vieille dame de la finance, qui fait du temps le meilleur des alliés patrimoniaux, est un pacte signé entre plusieurs personnes ayant un immeuble ou des capitaux en commun. Explications

Apparue au XVIIe siècle, la tontine peut être une vraie alliée au vu du contexte sanitaire et économique actuel.  Créé par le banquier italien Lorenzo Tonti en 1653, le pacte tontinier, nommée aussi « clause d’accroissement » est une convention intervenant entre plusieurs personnes (association collective d’épargnants) possédant un immeuble ou des capitaux en commun. Ils investissent généralement durant 10 à 25 ans. La clause, insérée dans un contrat d’acquisition notifie que le dernier vivant sera considéré comme seul propriétaire de la totalité des actifs (immobilier, valeurs mobilières, etc.). Il est en revanche impossible de récupérer le capital investi. Au terme du contrat, le pacte est dissout. Le capital constitué peut alors être réparti entre les bénéficiaires toujours vivants.

La tontine réserve de nombreux avantages aux concubins ainsi qu’à ceux souhaitant  s’affranchir des règles successorales.

Tontine immobilière : un gros gain pour les survivants

Avec un pacte tontinier, les « coacquéreurs » d’un bien ne sont pas véritablement copropriétaires. Elle ne s’assimile donc pas à une indivision. La clause confère en effet à chaque acquéreur la propriété de l’actif dans sa globalité, dès l’acquisition, sous condition du pré-décès du ou des cocontractants. Les tontiniers ont donc des droits concurrents, sur l’actif et  celui d’en jouir indivisément.

Seul l’acquéreur survivant est considéré comme propriétaire de ce bien depuis l’origine et les coacquéreurs, décédés avant lui, sont supposés ne l’avoir jamais vraiment détenu avant lui. Effet rétroactif 100% garanti !

Pour un couple non marié, ce pacte permet alors au dernier des deux de recouvrer la pleine propriété du bien le moment venu. La part du compagnon décédé n’a en effet pas à être rachetée. Le survivant est réputé avoir toujours été propriétaire de la totalité du bien.

Le survivant échappe de fait aux droits de succession, dont le taux atteint 60% pour les personnes non parentes, rappelle Capital. S’applique alors des droits de mutation à titre onéreux (DMTO, équivalent aux frais d’acquisition d’un bien immobilier, soit 5 à 10%.

Tontine financière : une mutualisation de l’épargne

La tontine peut avoir un objectif purement financier et réunir des épargnants souhaitant investir des fonds en commun, avec un horizon de placement fixé d’avance (jusqu’à 25 ans). Attention toutefois, car lors de la constitution de l’association, des frais de gestion sont redevables en une fois et par anticipation. La note peut alors grimper jusqu’à 19% de l’épargne investie. Plusieurs années seront donc nécessaires pour récupérer le montant de ces frais.

Au terme de ce bail, l’association est dissoute et l’actif constitué est entièrement liquidé, avant d’être réparti entre les bénéficiaires toujours en vie.

Durant la durée de vie de la tontine, les actifs sont diversifiés : actions, obligations, etc. Le gestionnaire, chargé du pilotage des actifs, prend alors plus ou moins de risque en  fonction de l’échéance finale. Le portefeuille sera ainsi de plus en plus sécurisé à l’approche de la date du terme.

Elle peut aussi servir de donation.

Tontine : un instrument de transmission intergénérationnelle

Produit de diversification patrimonial, la tontine permet la constitution d’un capital, tout en misant sur le fait qu’en cas de décès de l’un des tontiniers, sa part sera transmise aux survivants.

Elle peut aussi servir d’instrument de transmission intergénérationnelle. Les sommes épargnées sont alors investies en tontine au nom du bénéficiaire (un enfant ou un petit enfant) dans le cadre d’une donation. Cette formule permet de bénéficier d’abattements fiscaux (jusqu’à 100 000 euros tous les 15 ans).

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