Cumul emploi retraite : voici dans quelles conditions vous pourrez bénéficier d’une seconde pension

Bonne nouvelle confirmée pour les retraités souhaitant reprendre une activité. Deux décrets d’application de la réforme des retraites, publiés le 11 août, rendent le cumul emploi retraite, dont bénéficient aujourd’hui plus de 500.000 personnes, créateur de nouveaux droits. Car actuellement, même si les revenus issus du cumul emploi retraite sont soumis à cotisations, ils n’ouvrent pas droit à une pension supplémentaire. À compter du 1er septembre 2023, les retraités qui reprendront une activité pourront demander, sous certaines conditions, une seconde pension calculée avec les mêmes règles que la première.

D’abord, il faudra être en cumul intégral et non partiel pour bénéficier de la seconde pension. Pour être en cumul emploi retraite “intégral”, les trois conditions suivantes devront être remplies : cesser toute activité relevant d’un régime de retraite, liquider l’intégralité de vos retraites auprès de l’ensemble des régimes (de base et complémentaires) et partir au taux plein. Bon à savoir également : la nouvelle pension obtenue dans le cadre du cumul emploi retraite ne sera pas versée automatiquement et vous devrez en faire la demande via un imprimé réglementaire.

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Seuls les droits constitués à compter du 1er janvier 2023 seront pris en compte

Par ailleurs, comme l’a révélé Capital en juillet dernier, ne seront retenues dans le calcul de la nouvelle pension que les périodes d’assurance ayant donné lieu à cotisations, au titre d’une activité professionnelle occupée à compter du 1er janvier 2023. Aucune majoration ni aucun supplément (majoration pour enfants, minimum contributif…) n’y sera appliqué.

Le revenu servant de base au calcul de la seconde pension sera “le salaire mensuel moyen correspondant aux cotisations permettant la validation d’au moins un trimestre”, précise l’un des deux décrets. Il s’agira des cotisations versées entre la date à laquelle l’assuré remplira les conditions pour bénéficier du cumul emploi retraite intégral et la date d’effet de la nouvelle retraite. Attention toutefois, le montant de la nouvelle pension obtenue dans le cadre du cumul emploi retraite sera plafonné et ne pourra pas dépasser 5% du plafond de la Sécurité sociale. Il ne pourra donc pas être supérieur à 183,30 euros par mois, ou 2.199,60 euros par an, en 2023.