Principe de la pension de réversion
Au décès de l’un des membres d’un couple marié, le survivant peut demander à bénéficier de la réversion de la pension de son conjoint défunt. En clair, il touchera une partie des pensions de son conjoint disparu.
Attention : ne pas confondre la réversion de la retraite (en principe versée à vie sauf cas spécifiques), avec l’allocation veuvage qui consiste en une aide sociale accordée temporairement par l’État aux personnes devenues veuves avant l’âge de 55 ans, et dont les ressources sont limitées dans l’attente de la reprise d’une activité professionnelle.
Conditions pour bénéficier de la réversion
Qui peut bénéficier de la réversion des pensions de son conjoint décédé ? Bien que la majorité des bénéficiaires d’une pension de réversion soient des femmes, la réversion est également accessible au conjoint masculin. Mais pour en bénéficier, il est indispensable de remplir un certain nombre de conditions.
A noter : la pension de réversion n’est pas attribuée d’office. Il convient impérativement d’en faire la demande.
Condition de vie maritale
La vie commune ne suffit pas. Il faut être ou avoir été marié(e) avec le bénéficiaire de la pension de retraite. Actuellement, ne peuvent bénéficier de la réversion que les personnes pouvant justifier de la qualité d’époux de l’assuré décédé :
- époux(se) en titre actuellement ;
- ex-époux(se) pour les couples divorcés.
A noter : certains régimes exigent une durée minimale de mariage. C’est par exemple le cas pour le régime des fonctionnaires où il faut avoir été marié au minimum 2 ans avant le départ à la retraite du défunt, ou 4 ans dans les autres cas.
En l’état actuel de la législation, les membres de couples pacsés ou vivant en concubinage n’ont aucun droit à la réversion de la pension du partenaire de pacs ou du concubin. Ce principe s’impose à tous, quel que soit le régime social.
Condition de ressources du bénéficiaire
L’objectif de la réversion étant de maintenir un niveau de ressources suffisant au conjoint survivant, le montant de la réversion dépendra également des ressources du conjoint survivant.
Les règles en vigueur en 2021 :
- Retraite de base des salariés : les revenus du conjoint survivant ne doivent pas dépasser annuellement 2.080 fois le SMIC horaire, soit 21.985,60 euros pour une personne seule. Si elle vit en couple, ce montant est multiplié par 1,6 soit 35.176,96 euros.
- Les mêmes montants sont appliqués pour le calcul de la réversion de la retraite de base des indépendants relevant de la Sécurité sociale des indépendants et de la caisse des professions libérales.
- Réversion de la pension des fonctionnaires : aucun plafond de ressources.
- Actuellement la pension de réversion des retraites complémentaires n’est soumise à aucune condition de ressources.
>> A lire aussi – Retraite de base : principe et calcul
Si les ressources du demandeur dépassent le plafond (ci-dessus), il ne pourra pas toucher la pension de réversion. En cas de ressources inférieures au plafond, le montant de la pension de réversion viendra intégralement s’ajouter à ses revenus. Dans le cas où l’ajout de la pension de réversion entraînerait le dépassement du plafond de ressources, le montant de la réversion serait réduit pour respecter ce plafond.
Exemple : ressources personnelles de la veuve : 16.000 euros. La pension de réversion de son mari se monte à 9.000 euros, soit un total de 25.000 euros. Le plafond de 21.985,60 euros est donc dépassé de 3.014,40 euros (25.000 – 21.985,60). La réversion sera plafonnée annuellement à 5.985,60 euros (9.000 – 3.014,40).
Condition d’âge
L’ouverture des droits à la réversion des pensions du conjoint disparu n’est possible que lorsque le conjoint survivant a atteint un certain âge.
Par contre, aucune condition d’âge n’est imposée au défunt. Ainsi, même si celui-ci est décédé avant même l’âge de sa retraite, la réversion sera possible pour son conjoint survivant sous réserve de satisfaire aux conditions d’attribution.
Cet âge varie selon les différents régimes de retraite et entre les régimes de base et les régimes complémentaires :
- Régime de base (Sécurité sociale et Sécurité sociale des indépendants, ex RSI -) : 55 ans pour les conjoints de salariés du privé, de commerçants, artisans et professions libérales.
- Régime complémentaire (Agirc-Arrco pour les salariés) : 55 ans pour les conjoints de salariés non cadres du privé, de commerçants, d’artisans et de professions libérales.
- Le régime des fonctionnaires n’impose aucune condition d’âge, sauf pour l’Ircantec (caisse de retraite pour les agents non-titulaires de la fonction publique) où la condition est fixée à 50 ans.
- Pour les autres caisses complémentaires les conditions d’âge varient. Par exemple elle est fixée à 52 ans pour les notaires et à 60 ans pour les pharmaciens.
Montant de la pension de réversion
Ce montant sera fonction de celui de la retraite du défunt et du régime de retraite concerné.
Un montant variable en fonction des régimes sociaux
Le tableau ci-dessous résume le mode de calcul propre à chaque régime social.
La pension de réversion est plafonnée à un montant mensuel de 925,56 euros (soit 11.106,72 euros par an en 2021). Cette règle valable pour la retraite de base ne s’applique pas aux retraites complémentaires. Cette règle ne s’applique pas à la retraite de la fonction publique qui n’est pas plafonnée.
Réversion et remariage, pacs et concubinage
Examinons les effets du remariage, d’un pacs ou du concubinage sur la réversion. En effet, là encore tous les bénéficiaires ne sont pas logés à la même enseigne et l’engagement de la veuve ou du veuf dans une nouvelle relation peut avoir des incidences différentes sur la réversion, selon les régimes de retraite.
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